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La réception de votre colis


Malgré tout le soin apporté à l'emballage et les instructions laissés au transporteur, il est impératif que vous vérifiez qu'il n'y est aucun dommage, comme il est toujours d'usage lorsque l'on reçoit de la marchandise car le transporteur est responsable légalement de sa qualité de service en cas d'avarie ou de perte (Code du commerce Français L133-1).

La marchandise subie 4+1 contrôles qualité (vous ferez la 5ème lors de réception), la marchandise n'est donc absolument jamais livrée hors de notre cadre de conception exigeante de qualité.

En cas d'avarie (Objets cassés)


Procédure pour une livraison par un transporteur autre que La Poste:

Il vous faudra donc impérativement déballer la marchandise (en abîmant l'emballage le moins possible et surtout avant de signer) en présence du livreur même si celui-ci le refuse car vous êtes dans l'obligation de leur déclarer s'il y a de la casse.

Si il y a le moindre problème, refusez la marchandise, indiquez précisément ce qui est cassé et / ou détérioré sur le bordereau du livreur.

Les mentions "sous réserves de déballage", "déballage ultérieur à la livraison"...n'ont absolument aucune valeur légale !.

Les mentions n'ayant aucun rapport avec la qualité du transport "Poussière sur le tissu, l'objet moins joli, assise trop basse... ne donneront pas lieu à l'ouverture d'un dossier litige.

Prenez des photos (si possible) avec sur certains plan (l'emballage + parties cassés + bordereau de transport) et contactez nous le plus rapidement possible, sinon aucun dédommagement ne pourra être envisagé ni réclamé.

Si le ou les objets reçu(s) ont subis une avarie, celle-ci n'est pas forcément visible sur l'emballage, il est donc absolument impératif d'ouvrir le ou les colis. Les mentions emballage en parfait état, décharge toute responsabilité légale du transporteur, il est absolument déconseillé de noté ceci sur les bordereaux malgré la demande peu scrupuleuse de certains livreurs.

Si vous avez accepté le paquet et que vous avez inscrit des notes sur le bordereau de livraison, celles-ci n'ont plus aucune valeur après le départ du livreur et ne donneront pas lieu à l'ouverture d'un dossier litige.

 

Procédure pour une livraison effectuée par La Poste:

Vous constatez que le contenu de votre paquet est détérioré, il faut impérativement le déclarer auprès du bureau de poste avant de refuser le paquet (même si l'on vous affirmes que c'est à l'expéditeur de le faire ou autre excuses connus des postiers). En effet, il nous est absolument indispensable que vous déclariez le problème pour engager leur responsabilité et faire ensuite une réclamation.

Pour faire valoir vos droits :

Si vous en faites la demande, le postier doit obligatoirement  pouvoir établir avec vous un procès verbal de constatation (appelé aussi PV de constatation). Ce seul et unique papier, permet de mettre en cause la responsabilité de LA POSTE. Vous pouvez également demander au postier d'établir un document sur papier libre (car il peuvent prétendre ne plus avoir de formulaires), attestant que le paquet est détérioré, il faudra que celui-ci mette le timbre à date dessus et y note éventuellement son identité mais surtout l'adresse du bureau de poste. Remplissez-le avec le postier et communiquez nous le numéro de SAV (si on vous donne une référence), ainsi qu'une photocopie, photo numérique, scan ou autre pour que nous puissions avoir un support de preuve en cas de mauvaise fois de leur part. Refusez maintenant le paquet (rapidement en respectant le délais légal en vigueur dans votre pays,  24 heures en France et 7 jours généralement dans les pays Européens, en expliquant le motif.

En principe ce sont tous des gens sérieux et il n'y aucune inquiétude à avoir mais simplement quelques précautions pour se prévaloir.

 

Si vous avez accepté le paquet et que celui-ci à subi une avarie et qu'aucune régles précédemment cité n'ont été observées, aucun dédommagement ne pourra être envisagé ni réclamé.

 

Pour nous joindre et nous informer d'une avarie:

Téléphone: +33 6(0)10210029

Mail: contact[at]royalartpalace.com

Ou en cliquant ici: Formulaire de contact