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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, les conditions générales de vente ainsi que les conditions d'utilisation, et ce, en tout temps et sans préavis. La date de la dernière modification de nos conditions figure en bas de cette page.

En continuant d'utiliser le site après ces modifications, vous signifiez votre acceptation des nouvelles CGV.

Il vous incombe de consulter régulièrement la présente page afin de vérifier si des modifications ont été apportées aux conditions et le cas échéant d’en prendre connaissance.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société JPSA DECO/Royal Art Palace international, sur le Site « www.royalartpalace.com ».

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société JPSA DECO/Royal Art Palace International dont le siège social se trouve 1B Rue du Port, 11100 Narbonne, France et immatriculé au RCS de Narbonne sous le numéro : 531450278, aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le « Client ») et constituent avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le présent site, où elles sont directement consultables.

Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation de notre site et aux services qui y sont proposés. En cochant la case prévue à cet effet lors de votre commande, vous indiquez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les accepter.

Toute commande effectuée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site internet.

Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur un site Internet peuvent passer commande sur le site. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer commande et conclure la vente.

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

- « Conditions Générales de Vente ou CGV » : désignent le présent document,

- « Commande » : désigne l’ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par    l’utilisation du site Internet,
- « Site Internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.royalartpalace.com

- « Produit » : désigne un produit proposé à la vente sur le site Internet,
- « Client » : désigne une personne physique majeure consommatrice qui utilise le site Internet et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site Internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
- « Société » : désigne la société JPSA DECO / Royal Art Palace International

ARTICLE 3 - PRODUITS

a) Description des produits

Sur notre Site internet, chaqueProduit disponible à l’achat est décrit sur une page produit qui lui est spécifique. Nous nous efforçons de représenter l’intégralité des caractéristiques desProduits le plus fidèlement possible à l’aide de photographies et d’un descriptif.

Avant de passerCommande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du Produit.

Des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site ou le catalogue peuvent exister, principalement pour les Produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la Commande ou un refus de livraison.

La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, Royal Art Palace International ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site.

Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Royal Art Palace International ne pourra être engagée.

Important :
- Le mobilier en bois fabriqué à la main par nos artisans peut travailler au gré des variations de température, d'humidité et craquer légèrement. Le bois étant un matériau vivant.

- La peau de vache ainsi que la couleur et les veines des marbres peuvent différer d’un produit à l’autre.

b) Conditions d’utilisation

Les objets et le mobilier vendus sur le Site Royal Art Palace International sont destinés à être utilisés dans le cadre d'un usage normal et privé, toute utilisation trop intensive, anormale et non prévue à cet effet, ne donnera pas lieu à une prise en charge par la garantie, ni à une compensation financière, ni à un échange.

ARTICLE 4 - PRIX

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande.

Tous nos prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), ainsi que les frais de livraison applicables (selon le poids du colis, l’adresse de livraison et le transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.

Les prix autres que ceux mentionnés en Euros sont à titre indicatif et non contractuels.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

ARTICLE 5 - COMMANDE

a) Étapes de la Commande

Pour passer Commande, vous devez, sélectionner le(s) Produit(s) de votre choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans votre panier.

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans votre panier, vous devez cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de votre commande est correct. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous serez invités à vous identifier ou à vous inscrire sur notre Site internet.

Une fois que vous aurez validé le contenu de votre panier et que vous serez identifiés / inscrits, s’affichera un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Vous êtes invités à vérifier le contenu de votre Commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation et de livraison et le prix) avant de valider le contenu.

Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la Commande. Une rubrique « commentaires » est mise à votre disposition, n’hésitez pas à la renseigner pour nous fournir toute information complémentaire que vous jugerez nécessaire.

Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider la Commande », vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier votre Commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil).

Vous poursuivrez votre Commande en choisissant un mode de transport pour la livraison de vos Produits. Vous ne pourrez passer à l’étape suivante que si vous cochez la case relative aux CGV.

Vous pourrez ensuite procéder au paiement des Produits en sélectionnant le mode de paiement qui vous conviendra le mieux et en suivant les instructions du Site.

Un courrier électronique accusant réception de votre Commande et de son paiement vous sera envoyé.

Tout Produit faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans l’email de confirmation de commande que nous vous avons envoyé ne fera pas partie de ce contrat.

Important :
Avant de passer Commande sur notre Site, il vous incombe de vérifier et déterminer votre pleine capacité à recevoir les Produits. Vous devez également vous assurer que le Produit commandé pourra être livré à votre adresse sans encombre. Dans le cas contraire vous êtes tenus de nous en informer par téléphone ou mail afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires auprès de notre transporteur. Un surcoût de livraison, en cas de grosses difficultés de livraison pourra vous être demandé.

Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coûts supplémentaires éventuels liés à des complications, des retards ou des retours de livraison seront à la charge du Client.

b) Modification de la Commande

Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation.

Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

c) Validation de la Commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.

En passant sa commande sur le Site de Royal Art Palace International, le Client s'engage à nous fournir les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments demandés dans le délai imparti, nous nous réservons le droit d'annuler la commande, objet de la vérification.

Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

d) Annulation de Commande

Vous pouvez nous faire parvenir une demande d’annulation par mail à l’adresse suivante : contact[at]royalartpalace.com.

Cependant, tout acompte versé (par chèque ou carte bancaire en plusieurs fois, ou tout autre moyen de paiement) est considéré comme acquis en cas de volonté d'annuler la Commande, et ceux du fait de la mise en fabrication et/ou de la réservation de la marchandise.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d'annulation de la part du Client.

ARTICLE 6 - CONTRAT

a) Conclusion du contrat

La Commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter du moment où nous vous aurons envoyé l’email de confirmation, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu’après le paiement du prix correspondant par le Client.

b) Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

c) Rétractation

Nous travaillons tous les jours à vous fournir les Produits alliant la meilleure qualité au meilleur prix, et nous souhaitons que vous soyez satisfait(e) du Produit commandé sur notre Site.

Toutefois, nous vous rappelons que, si vous souhaitez nous retourner vos Produits, vous disposez (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception de la Commande.

Avant toute chose, vous devez impérativement en informer notre service client, en envoyant un email à l’adresse suivante : contact[at]royalartpalace.com.

L'exercice du droit de rétractation par le Client entraîne pour lui, l'obligation de renvoyer, à ses frais, les Produits dont la Commande a été annulée dans un délai de 14 jours.

Une fois reçus, les Produits seront inspectés et notre service client vous contactera.

En cas de remboursement, nous vous garantissons un remboursement par le même moyen de paiement que votre règlement dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné, conformément à la législation (Code de la consommation Art. L121-21-4). Les frais de livraison sont remboursés au prorata des articles renvoyés par le client.

Les Produits retournés doivent nous parvenir en parfait état. Vous devez notamment les renvoyer dans leur emballage d’origine, propre et intact ou dans un emballage de qualité suffisante pour permettre leur transport vers nos entrepôts sans dommage. Les Produits ne doivent pas avoir servi.

Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente.

Le droit de rétractation est exclu : dans le cas d’une commande spéciale de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

a) Modalités de paiement

Nous vous proposons divers mode de paiement (Carte bancaire, Carte bancaire 4 fois, Paypal, chèque, virement). Vous trouverez tous les détails dans la rubrique « paiement sécurisé » de notre Site internet ou en cliquant ici.

Pour les paiements par carte bancaire, nous nous servons d’un des systèmes les plus sécurisés disponibles sur Internet, le protocole SSL (Secure Socket Layer) doublé d’un cryptage afin de protéger toutes les données de valeur liées à votre paiement.

Le règlement par chèque ou virement doit intervenir dans les 5 (Cinq) jours ouvrés pour garantir une bonne disponibilité des produits et des prix.

Un financement pour les particuliers avec notre partenaire SOFINCO vous est également proposé:
Demande de financement : simple et rapide.
En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. En savoir plus.
La demande de financement se fait auprès de notre organisme partenaire Sofinco. La saisie de votre dossier de financement s’effectue directement en ligne. Il vous appartient de renseigner l'intégralité des informations nécessaires à notre partenaire Sofinco pour l'étude de votre dossier.
Une fois la saisie de votre dossier réalisée, vous devrez envoyer par voie postale la copie originale du contrat de financement à notre partenaire Sofinco ainsi que les pièces justificatives qui vous seront demandées.
Votre commande sera traitée une fois que notre organisme partenaire Sofinco aura validé votre demande de financement.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit.
Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation définitive du dossier par SOFINCO qui est une marque commerciale de CA Consumer Finance - S.A au capital de 460 157 919 € - Evry Siège Social, rue du Bois Sauvage 91038 Evry Cedex - 542 097 522 RCS Evry - Intermédiaire d'assurance, inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (www.orias.fr).
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sous réserve de la faculté de rétractation.

Aucun paiement en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Dès que vous aurez effectué le paiement de votre Commande, vous recevrez un email de notre part confirmant la vente, la disponibilité du Produit et la date de livraison moyenne à prévoir.

Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement ait commencé.

b) Défaut de paiement et réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu’à complet paiement du prix de vente.

De convention expresse et sauf report accordé par la Société, tout défaut ou retard de règlement entraînera l'exigibilité immédiate de toute somme restant due, quelle que soit la date d'échéance prévue, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, le versement par le Client d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêts légal en vigueur (ce taux sera actualisé selon les textes et conditions financières en vigueur) et le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.

En cas de livraison et de défaut de paiement, la Société a le droit de revendiquer la propriété des produits commandés, le client s’engageant à restituer tout Produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge.

Pour les paiements en plusieurs fois par chèque ou par carte bancaire qui auront été volontairement mis en opposition, faussement déclarés perdus, volés ou utilisés frauduleusement par le Client, malgré la livraison de la Commande, donneront systématiquement lieu à un dépôt de plainte pour fraude, puis d'une requête auprès du tribunal compétent, avec saisie d'un huissier de justice.

ARTICLE 8 - EMBALLAGE

Les Produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la livraison. Vous devrez respecter les mêmes normes si vous êtes amenés à nous retourner des Produits.

Pour cela, vous êtes invités à retourner le Produit ne convenant pas dans son emballage d’origine (ou dans un emballage équivalent).

Les emballages ne sont pas repris par le transporteur. Si, toutefois, le livreur venait à vous les reprendre sur votre demande et sans notre accord, les frais relatifs à cet enlèvement vous seront demandés.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Pour connaitre toutes les étapes de la livraison, nous vous invitons à consulter la rubrique « livraison » de notre Site internet ou en cliquant ici.

a) Frais de livraison

Les frais de livraison, indiqués sur la page récapitulative avant paiement de votre commande, varient en fonction du poids, de la taille, de la fragilité de vos articles et de votre situation géographique (lieu de livraison).

Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la commande pour toute livraison prévue dans un endroit isolé ou difficile d’accès qui demanderait une attention particulière. Dans ce cas-là nous vous en informerons par mail.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

L’adresse de livraison désignée par le client peut être différente de l’adresse de facturation.

b) Délai d’expédition et de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction des Produits commandés, de la quantité de produits commandés et de la disponibilité du Produit.

Les produits sont :

- Soit en stock
En moyenne, pour toute commande d’articles en stock, l’expédition est effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de votre règlement. Cependant, certains Produits en stock nécessitent un délai plus important (commode, vitrine, canapé...).
Les délais d’expédition pour chaque article sont mentionnés sur notre Site.
Ces délais s’entendent hors weekends et jours fériés.

Un message électronique vous sera automatiquement adressé au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Le transporteur prendra ensuite contact avec vous, sous 24 à 48 heures pour une prise de rendez-vous. Vous conviendrez avec lui d’un jour pour la livraison (du lundi au vendredi).

Attention : Dans le cadre du paiement en 4 x (CB ou chèque) ou via SOFINCO, l’expédition s’effectue sous 7 jours ouvrés ou 15 jours ouvrés selon le Produit, à compter de l’acceptation et de la validation de votre dossier.

- Soit sur commande
Le délai de fabrication peut varier de 4 à 8 semaines en moyenne auquel s’ajoute un délai moyen d’expédition qui varie entre 7 et 15 jours ouvrés.
Il s’agit d’une moyenne, il arrive que le délai soit plus long ou à l’inverse bien plus court. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la commande sont sujettes à modification.
En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement.

Un message électronique vous sera automatiquement adressé au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Le transporteur prendra ensuite contact avec vous, sous 24 à 48 heures pour une prise de rendez-vous. Vous conviendrez avec lui d’un jour pour la livraison (du lundi au vendredi).

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Royal Art Palace International ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû au transporteur.

c) Livraison fractionnée

Dans le cas où les dates de disponibilité respectives des Produits d'une Commande seraient différentes, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de nous demander de fractionner la livraison. Dans ce cas-là, un surcoût de livraison vous sera demandé.
Nous vous communiquerons le montant du surcoût par mail. Dès acceptation et règlement de ce surcoût, nous procéderons à l’expédition des articles en stock selon les délais mentionnés ci-dessus.
 A défaut de demande de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l'ensemble des produits commandés et au prix du transport groupé, indiqué lors de la Commande.

d) Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les livraisons s'entendent au pied de l'immeuble et en bordure de propriété. La société de transport qui vous livre vos articles n'est en aucun cas un service de déménagement, ni d'installation à domicile.
Si vous souhaitez une livraison à l’étage, vous devrez impérativement nous en faire la demande écrite. Nous demanderons à notre transporteur de vous établir un devis.
Toute livraison qui sort de ce cadre et réalisée sans notre accord écrit, fera l’objet d’une prestation supplémentaire qui vous sera facturée.

A la réception de vos articles, vous devez immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la Commande. Dans le cas où le colis ou son contenu serait abîmé ou non conforme à la commande initiale, l'acheteur doit immédiatement le refuser, le faire constater par le transporteur et noter sur le bon du transporteur le motif du refus Ensuite, prenez immédiatement contact avec notre service client.

Attention : L'aspect extérieur parfait ne dispense absolument pas un contrôle impératif de l'état du contenu reçu.

e) Difficulté/ Impossibilité de livraison

En cas d’absence du Client lors de la livraison, malgré la prise de rendez-vous, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande. Le colis sera présenté une seconde fois, sur rendez-vous, au domicile du client.
Si vous n’êtes pas présent lors du deuxième passage du transporteur, les Produits nous seront systématiquement retournés.
La livraison n’ayant pu se faire du fait de vos absences répétées malgré les prises de rendez-vous, des frais de transport (retour du colis à nos entrepôts), de stockage de la marchandise, ainsi que des frais annexes (frais de présentation, avis de souffrance) vous seront facturés. Ces frais pourront venir en déduction d’un éventuel remboursement ou vous seront demandés lors de la re-livraison de votre Commande.

Si votre colis n'a pas pu être livré pour les motifs suivants: livraison à une autre adresse que celle indiquée sur le bon de commande sans accord de notre part, coordonnées erronées ou insuffisantes (téléphone, code porte...), client avisé mais ne répondant pas; des frais (avis de souffrance, frais de transport retour, stockage, présentation)  pourront venir en déduction d’un éventuel remboursement ou vous seront demandés lors de la re-livraison de votre Commande.

Pour les pays soumis aux droits de Douane : Si vous n'acceptez pas le ou les colis et qu'ils nous sont retournés faute de déplacement au bureau du transport suite à un passage aux douanes, vous serez automatiquement imputés des frais de retour. Après réception de vos achats dans nos locaux, le remboursement interviendra dans les 14 jours.

f) Conformité des produits

Nous vous invitons à ouvrir et vérifier votre commande le jour de sa livraison et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport. Vous devez vous assurer que tous les produits et éléments constitutifs d’un produit n’ont subi aucun dommage. Il vous appartient de vérifier que les produits livrés vous parviennent en parfait état avant de signer le bon de livraison.

En cas d’avarie constatée, inscrivez des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur.

Dans le cas où une avarie de transport n'aurait pas été constatée et spécifiée (réserves détaillés et circonstanciées) au moment de la livraison, par écrit sur le bordereau de livraison du transporteur, aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Attention :
Les mentions "Sous réserve de déballage...", "Déballage ultérieur à la livraison" etc... n'ont absolument aucune valeur légale et aucun dédommagement ne pourra être demandé si ces mentions sont notées à la réception.

Les mentions n'ayant aucun rapport avec la qualité du transport "Poussière sur le tissu, objet moins joli qu'en photo, assise trop basse..." ne donneront pas lieu à l'ouverture d'un dossier litige auprès du transporteur.

Si la marchandise ne convient pas pour d'autres motifs que l'avarie, il vous appartient de refuser immédiatement le colis au transporteur et de nous contacter immédiatement. Si vous ne refusez pas la marchandise à la livraison, le retour du produit à nos entrepôts sera à vos frais. Les produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent sous 14 jours.

g) Réclamation

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées résultant d’une avarie de transport, d'une inexactitude dans les quantités ou d'une erreur que nous aurions commise dans le référencement, doivent être formulées par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrés ou 7 (sept) jours dans certains pays de la Communauté Européenne, à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Nous vous demanderons éventuellement de nous fournir une photo des parties endommagées afin de nous permettre de prendre les mesures appropriées.

Dans le cas où le Client demande un remboursement lié à une avarie, nous ne pourrons l’effectuer que lorsque la responsabilité du transporteur en cause sera prouvée. Pour cela, le réceptionnaire du colis devra nous faire parvenir sous 36 heures maximum (photos, lettre explicative...) à moins que le réserves sus énoncées soient correctement inscrites sur le bordereau de livraison. Dès indemnisation du transporteur, nous procéderons au remboursement.

h) Retard/Défaut de livraison

Le retard de livraison non dû à un cas de force majeure ou au fait du client, peut entrainer la résolution de la vente par le client. Après avoir adressé un premier courrier en recommandé avec avis de réception à la Société pour notifier le retard de livraison, le client renoncera à sa commande si la livraison n’est toujours pas intervenue dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Royal Art Palace International de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, des troubles météorologiques, les grèves, les accidents, les retenues des douanes et l'impossibilité d'être approvisionné.

Le client sera alors remboursé intégralement dans un délai de 14 jours, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

Le défaut de livraison entraînera la résolution de plein droit du contrat de vente.

Si vous êtes un acheteur d'un pays soumis à la douane et que la livraison à votre domicile n'est pas possible car vous devez vous rendre au bureau du transporteur ou un bureau douanier pour vous acquitter des frais de douane ou pour signer des formulaires douaniers de déclaration ou autre, Royal Art Palace International, ne pourra en aucun cas être tenu responsable des délais supplémentaires.

i) Transfert de risque

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits par le Client.

ARTICLE 10 - GARANTIES DES PRODUITS/ RESPONSABILITE

a) Etendue de la garantie

Les Produits sont garantis pendant une durée de 1 an à compter de leur livraison pour la structure, la visserie, la mousse, les revêtements.

Pendant la période de garantie, Royal Art Palace International s'engage  à échanger ou rembourser les Produits reconnus défectueux par ses services.
Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.

Sont exclus de la garantie :

  • les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
  • les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l'article 3.a ;
  • tout défaut du Produit pouvant résulter d'une avarie lors du transport ;
  • les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ; tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (objet posé d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration ou craquement des enduits et structure en bois), choc thermique par exposition proche d'une source de chaleur ou de chauffage (en cas de déformation du bois ou craquement des enduits), catastrophes naturelles, ou intempéries.

b) Service après-vente

Les réclamations faites au titre de la garantie doivent nous être adressées par courriel au service après-vente :contact[at]royalartpalace.com.

Les produits couverts par la garantie doivent être retournés complets, dans leur état et dans leur emballage d’origine (ou emballage équivalent) après prise en compte de la réclamation par le service après-vente de Royal Art Palace International.

Si le retour du ou des Produit(s) dans nos entrepôts s'avère nécessaire, les frais d’acheminement de votre domicile à nos entrepôts seront à votre charge. En revanche nous prendrons à notre charge la re-livraison du ou des Produit(s) à votre domicile.

c) Garanties légales

Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation (Art. L. 211-4, Art. L. 211-5, Art. L. 211-12) et du Code civil (Art. 1641 et Art. 1648).

d) Responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à la Société.

La responsabilité de Royal Art Palace International au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limité au prix des Produits défectueux ou non conformes. Royal Art Palace International ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tout autre préjudice financier subis par l'acheteur ou un tiers.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

Les relations entre les acheteurs et Royal Art Palace International, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français.

En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera, *sous réserve des dispositions de l'article 48 du NCPC*, de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de la société JPSA DECO/Royal Art Palace International, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence, les procédures conservatoires en réfère ou par requête.

ARTICLE 12 - UTILISATION DU SITE INTERNET

a) Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le site de Royal Art Palace International incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

Royal Art Palace et Royal Art Palace International sont des marques déposées.

b) Responsabilité des utilisateurs

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c) Loi informatique et liberté

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ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la Commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois Royal Art Palace International pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Royal Art Palace International de rembourser le cas échéant l'acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

ARTICLE 14 - CLAUSE RESOLUTOIRE

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par lettre recommandée avec accusé de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 16 - NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez être mis en relation avec notre service client, vous pouvez soit nous contacter via notre formulaire en ligne, nous envoyer un email à contact[at]royalartpalace.com ou nous appeler au : 04.68.70.27.13 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h.

Dernière mise à jour : 01/04/2017